Le territoire et les partenaires

Le territoire impliqué et les partenaires

 

Le projet In.Te.Se. découle de l’axe prioritaire 1 du programme Interreg ALCOTRA Italie-France (innovation appliquée).

Sa finalité est l’expérimentation de services locaux innovants, répondant aux besoins du territoire en matière de gestion des déchets, et dont le but est d’accroitre la performance environnementale, économique, en terme de duplicabilité et d’expansion, et en terme de facilité de mise en œuvre.

Les moyens utilisés sont la mise en place de services diruptifs en comparaison des services traditionnels

Le Consortium Services Ecologie et Environnement (CSEA)

Le Consortium S.E.A. (Servizi Ecologia Ambiente) est le chef de file du projet In.Te.Se. Il garantit la continuité de l’action des précédents programmes Interreg Alcotra et en particulier au projet Re.Te dont il était le partenaire public italien.

Le Consortium SEA assure l’administration et la coordination des services de collecte (transport, tri sélectif, traitement) des déchets ménagers de 54 Communes de la Province de Cuneo. Le siège du consortium est à Saluzzo.

La diversité de territoires du C.S.E.A. rend l’exercice de gestion complexe : communes de plaine, zone de pied de montagnes ouvrant sur les vallées alpines du Po et de la Varaita, et territoires montagneux (qui s’étendent jusqu’à la frontière franco-italienne). La population des 54 Communes adhérentes au C.S.E.A. s’élève à plus de 165 000 habitants. Les centres principaux sont Racconigi, Saluzzo, Savigliano et Fossano, situés principalement dans la plaine – notez le cas de Saluzzo au pied des premiers contreforts alpins. Sur l’ensemble des Communes adhérentes au C.S.E.A., 22 ne dépassent pas les 1.000 habitants (et 4 d’entre elles ne dépassent pas les 100 habitants). La majeure partie se trouvent le long des Vallées du Po et de la
Varaita.

Chaque commune est en contact avec le C.S.E.A afin d’adapter le service aux spécificités de son territoire. C’est pourquoi le cadre des services de collecte et de gestion des déchets qui en résulte est extrêmement hétérogène. De façon générale, les communes de la zone de basse vallée et celles de la plaine ont adopté des modalités de tri sélectif plus coûteuses, avec la collecte en porte à porte pour certaines. En revanche, les zones de montagne, dans un objectif de maitrise des coûts, offrent un service de conteneurs de rue ou mixtes (points d’apport volontaire).

Ce grand changement d’habitudes pour les citoyens a été accompagné par une campagne de communication massive, qui a fait suite à une phase d’animation territoriale pour les trois lots de communes. La campagne de communication, réalisée par ERICA soc. coop, a agi selon une stratégie “standard”, c’est à dire en suivant les phases caractéristiques des grands projets de communication liés à l’activation de nouveaux services :

  • étude d’une vision commune du territoire;
  • ateliers de présentation et de concertation;
  • campagne de presse ;
  • visibilité et capillarité de la communication ;
  • animation territoriale avec rencontres et points d’informations dans toutes les communes.

Comme mentionné précédemment, aucune des communes de montagne ne parvient actuellement à atteindre les niveaux minimums, de collecte sélective des déchets résiduelles et des emballages, imposés par les normes nationales et européennes. C’est pourquoi le consortium SEA mise grandement sur les résultats qui découleront de l’expérimentation et de l’innovation du projet In.Te.Se.

Le COABSER
Constitué en 1990, le Consortium Albese Braidese Servizi Rifiuti (Services Déchets) regroupe 55 municipalités situées dans le nord de la province de Cuneo et mène son activité de gouvernement et de coordination des services de gestion des déchets au service des 70.000 personnes vivant dans les municipalités membres dont les centres principaux sont Alba et Bra. Le consortium a été créé à la suite du egroupement obligatoire prescrit par la loi régionale 24 de l’année 2002 pour assurer la gestion intégrée des déchets dans le cadre d’un système intégré à caractère intercommunal, aujourd’hui CO.ABSE.R. Il effectue plusieurs services allant de la collecte sélective des déchets, à leur traitement, à la valorisation et l’élimination finale des déchets collectés par les services de gestion à l’information sur la bonne gestion des déchets ménagers.

E.R.I.C.A. soc. coop.
La société E.R.I.C.A., déjà chef de file et promoteur du projet Re.Te. financé avec la précédente programmation Interreg Alcotra, développé en partenariat avec CSEA et CCG, naît sous forme de coopérative en 1996 avec l’objectif de s’occuper d’environnement, tant en terme de communication que de support technique pour les organismes publics et privés. E.R.I.C.A. travaille principalement sur les
thèmes de la gestion des déchets, la prévention des risques, le cycle des eaux, l’énergie, l’agriculture biologique et sur la durabilité environnementale en général. L’acronyme reflète la subdivision de la société dans ses principaux domaines d’action : Educazione –
Education, c’est à dire les activités dans les écoles et avec les adultes ; formation pour administrateurs publics, éco-volontaires ; Ricerca – Recherche, soit un bureau d’études réalisant des projets pour la gestion des déchets, sur le cycle des eaux, sur l’énergie, sur les thèmes agro-environnementaux, et fournit des consultations juridiques sur les thèmes liés à l’environnement ; Informazione – Information, qui concerne la conception, réalisation et coordination de projets à caractère européen ; Comunicazione Ambientale – Communication Environnementale, une agence qui développe des campagnes de communication sur les thèmes environnementaux en intégrant la communication one-to-one e one-tomany ; publicité, services éditoriaux, bureau de presse, conception et réalisation graphique et
animation territoriale. E.R.I.C.A. fait partie d’associations et de réseaux internationaux tels que AICA (Association Environnementale pour la Communication Environnementale) et ACR+ (Association Cities And Regions for Recycling and Sustainable Management of Resources) de Bruxelles et a réalisé la promotion en Italie de la Semaine Européenne pour la Réduction des Déchets (SERD) en tant que participant au Comité promoteur national. En plus de vingt ans d’activité, la société a travaillé avec plus de 1.800 Municipalités, Provinces, Départements, Régions, Communautés de communes et entreprises dans toute l’Italie, en Europe et dans différentes parties du monde, en concevant des services environnementaux, en réalisant des études de faisabilité, en créant des campagnes de communication et en organisant des activités d’éducation environnementale.

Aujourd’hui E.R.I.C.A. est leader de la communication environnementale en Italie et continue à renforcer la collaboration avec des Organismes et des Entreprises agissants dans de nombreux états de l’Union Européenne, dans les Balkans et en Afrique du Nord.
Depuis environ une dizaine d’années, E.R.I.C.A. encourage en Italie, d’abord au niveau d’études puis en application pratique, le compostage collectif (www.compostaggiocollettivo.it), en développant aussi des start up qui en diffusent les applications.

Depuis 2007 E.R.I.C.A. possède la certification Uni-EN-ISO 9000 et depuis 2010 la certification environnementale Uni-EN-ISO 14001.
Le PDG de l’entreprise est Roberto Cavallo, ex ad joint à l’environnement de la ville d’Alba et expert en déchets au niveau européen, actuellement vice-président nommé par le ministre Gian Luca Galletti, du Comité Scientifique pour la mise en oeuvre du Plan National de Prévention des déchets du Ministère de l’Environnement Italien. Actuellement, plus de vingt-cinq personnes travaillent pour E.R.I.C.A., avec l’appui de collaborateurs territoriaux. En outre, en 2009, elle a développé une filiale de l’entreprise en Catalogne (Espagne) et une à Rome, dans le Latium. ERICA a géré, en qualité de coordinateur, deux projets financés par la DG Environnement, le projet Rivermed en 1998/99 en partenariat avec le Centre Méditerranéen à l’Environnement d’Avignon (France) et l’Escola de Natura del Corredor en Catalogne sur la prévention du risque hydrogéologique et le projet Re.Re. (Reduce and Recycle your waste) sur la réduction des déchets avec les Communes de Savigliano (Cuneo, Italie), de Sant Andreu de Llavaneras (Catalogne – Espagne) et la Communauté de Communes du pays des Sorgues (France) en 2002/2003.

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins (CCPE)
La Communauté de communes avait en 2010 6,688 habitants vivant dans 9 municipalités membres répartis sur une superficie de 462 km2. La ville la plus peuplée est L’Argentière-La-Bessée avec 2.398 habitants, tandis que la moins peuplée est Champcella avec 170 habitants.
En plus des résidences permanentes on doit considérer que le territoire compte 4997 résidences secondaires qui font augmenter la population à la fois en hiver et dans les mois d’été. Au cours des dernières années, la région a attiré plusieurs résidents de sorte qu’entre 2002 et 2010, la population a augmenté de + 10,9%.

Néanmoins, ce territoire est peu densément peuplé avec une dispersion remarquable qui rend difficile la réalisation de certains services. La densité moyenne de population est de 13 hab/km2, contre une moyenne nationale française de 103 hab/km2. Les compétences de la Communauté de Communes sont définies par les statut approuvé par les communes membres. La Charte détaille les responsabilités que les municipalités ne peuvent pas prendre en charge. Ce transfert de responsabilités, dans l’intérêt collectif, assure que les taxes et frais soient redistribués à travers le territoire.

La loi divise les groupes sur la base de deux compétences:
Celles obligatoires, définies par le droit national et celles optionnelles, choisies par les municipalités:
A. Compétences obligatoires
1. Gestion des espaces
2. Activités de développement économique

B. Compétences optionnelles
1. Protection et valorisation de l’environnement
2. Politique de logement et cadre de vie
3. Construction, entretien et fonctionnement des équipements
4. Construction, gestion et entretien des routes

SMITOMGA (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois et de l’Argentièrois)

Le SMITOMGA est le Syndicat Mixte Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères du Guillestrois et de l’Argentièrois qui regroupe la Communauté de Communes du Guillestrois et de la Communauté de ommune du Pays des Ecrins. Ces structures se sont associées en 1987 en créant SMITOMGA. Son rôle est de gérer le traitement des déchets, mais aussi leur prévention. Pour cela une décharge a été construite en 1988, qui a assuré l’enfouissement des déchets jusqu’en 2004.

En 2005, le SMITOMGA a construit un quai de transfert situé à côté de la déchèterie. Les déchets collectés par les Communautés de Communes du Guillestrois et du Pays des Ecrins sont déposés dans des semi-remorques. Chaque semi-remorque peut contenir jusqu’à 27 tonnes de déchets. Il faut donc en moyenne 5 camions de collecte pour le remplir. Ces déchets sont ensuite transportés, dans le cadre d’un marché public, sur le site du Beynon à Ventavon qui est une installation autorisée. Parallèlement à ces missions de traitement, le SMITOMGA s’engage dans la réduction de déchets en développant deux projets :

– La création d’une plateforme de compostage : l’objectif est de traiter localement une partie des
déchets fermentescibles

– L’engagement dans la réduction des déchets via un programme local de prévention des
déchets jusqu’en 2014 et le programme « Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchets » sur la période 2015-
2018.

 

La Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyra

la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, de toute récent constitution, (née par l’union de la Communauté de Communes du Guillestois e de la Communauté de Communes du Queyras) est situé au Nord du département des Hautes-Alpes aux portes du Queyras et de la Forêt Blanche et elle s’étend sur un territoiretrès vaste, principalement zone de montagne et comprends 16 Communes :

Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville Vieille Eygliers, Guillestre, Molines en Queyras, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Ristolas, Saint-Clément sur Durance, Saint-Crépin, Saint Véran et Vars.

CONTATS

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